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 Séparation Séparation

Définition : Rupture de la vie commune
  • Séparation des concubins : l'union libre suppose la rupture libre ; mais le Juge aux affaires familiales interviendra en cas de désaccord entre les concubins.
  • Séparation des partenaires liés par un PACS : la dissolution du Pacte Civil de Solidarité est soit conjointe -elle nécessite l'enregistrement au Greffe du TGI d'une déclaration écrite conjointe- soit unilatérale : signification par huissier de la décision du partenaire demandeur au partenaire non demandeur.

L'autorité parentale continue à être exercée par les père et mère ; en cas de désaccord, le Juge aux affaires familiales du TGI compétent tranchera les litiges, notamment concernant la résidence de l'enfant, et déterminera la pension alimentaire.

Stat. - En 2003 ont été décomptées 92.744 procédures relatives aux enfants naturels.

http://vosdroits.service-public
http://vos-droits.justice.gouv
http://www.sos-papa.net

 Siège Auto Siège Auto

L'utilité des sièges auto pour les enfants et bébés s'explique très bien par les chiffre : en 1999 1321 enfants de moins de 4 ans ont été tués dans des accidents de la route. Les normes et règles concernant ces sièges sont la présence de la norme ECE44/03 obligatoire. Il est conseillé de laisser un doigt d'espace entre les sangles ou harnais et le corps du bébé.

Les sièges autos sont séparés en 4 gammes suivant les poids du bébé ou de l'enfants. Toujours se conformer à cette séparation de poids.
On estime qu'après 36 kg l'enfant a atteint un age et une taille ne nécessitant plus d'être dans un siège bébé. Les prix des sièges varient de 80 euros à 250 euros. Des sièges de très bonnes qualités sont en ventes dans les grandes surfaces comme Toys'r US.
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