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La toute première fois?

  17/09/2011 - SportNoter ce site 
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Est-ce la première fois que la France va jouer une finale de championnat d’Europe demain à Kaunas face à l’Espagne ? Oui. Mais en fait non. Explications. Ce qui est intangible, c’est que l’équipe de France a déjà gagné une médaille d’argent. C’était à Héliopolis, en 1949. Ce n’est pas pour dévaloriser la

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 Puce GLOSSAIRE : CONGÉS MATERNITÉS Voir l'intégralité du glossaire

Définition : Période légale de congés fixée par le Code du Travail, prévus avant et après l'accouchement, donnant lieu au versement d'indemnités.

En France, la durée minimale totale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée peut être plus longue - 26/34/46 semaines- en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus (jumeaux, naissances multiples). Des dispositions spécifiques prévues par certaines conventions collectives peuvent aussi allonger la durée légale.

Art. L 1225-17 à L 1225-19 et L 1225-24 du Code du Travail


En fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge ou mis au monde, la durée du congé prénatal (avant accouchement) sera de 6 à 24 semaines. Son point de départ peut être anticipé de deux semaines maximum (4, si jumeaux) ou reporté (d'au maximum 3 semaines) ; la durée du congé postnatal (après accouchement) est dans ce cas soit diminuée soit augmentée.

La durée du congé de maternité pourrait passer de 16 à 18 semaines en France, sur proposition de la Commission Européenne. Actuellement, cette durée est de 14 semaines en Allemagne, 18 semaines au Danemark, 26 semaines en Irlande.

http://vosdrois.service-public
www.lesechos.fr
www.ameli.fr
www.doctissimo.fr

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 Puce CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clés

Définition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.

Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.

• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville


Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.

Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.


Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.


Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.ameli.fr

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