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Si les bébés avaient leur galerie d’art : Babyartshop.fr
| 27/09/2011 - Puériculture | Noter ce site | |
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Si les bébés avaient leur galerie d'art !
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GLOSSAIRE : DIVORCE Voir l'intégralité du glossaire
Définition : Rupture, dissolution légale du mariage civil donnant lieu à un jugement.
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale.
Le divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) -non évocation et non examen des motifs de rupture, de séparation- suppose une convention préalablement établie déterminant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (garde partagée, résidence alternée, pension alimentaire, etc.) puis homologuée par le Juge aux affaires familiales.
Les décisions du Juge sont toujours susceptibles d'être modifiées à la demande de l'un des parents ou du procureur de la République saisi par un tiers, parent ou non.
Le montant de pension alimentaire -contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant- est déterminé par les parents ou par le Juge et prend en compte les ressources des parents. Son versement ne s'éteint pas nécessairement à la majorité de l'enfant.
Stat - En 2003, 126.388 divorces ont été prononcés en France (pour environ 40.000 en 1970).
www.vos-droits.justice.gouv.fr
www.vosdroits.service-public.fr
www.biendivorcer.com
www.sos-papa.net
LES ALLOCATIONS FAMILLIALES : PRESTATION Voir l'intégralité des fiches clés
Si vous attendez un enfant ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004 et cet enfant est à votre charge
Vous avez alors peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
- Une prime à la naissance ou à l'adoption
- Une allocation de base
- Un complément de libre choix du mode de garde
- Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile. Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.
- Un complément de libre choix d'activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.
- Tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. Pour ceux âgés de moins de 6 ans, vous continuerez à recevoir, ou pourrez demander à bénéficier de l'une des prestations suivantes :
a. Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (Afeama)
b. Allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) - 6. Si vous avez des triplés, quadruplés... âgés de 3 à 6 ans, ou si vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption simultanément 3 enfants ou plus vous pourrez peut-être bénéficier de l'Allocation parentale d'éducation (Ape).
Source : www.caf.fr