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Compte à rebours

	11/09/2011 - Puériculture	Noter ce site
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GLOSSAIRE : CONGÉS MATERNITÉS Voir l'intégralité du glossaire

Définition : Période légale de congés fixée par le Code du Travail, prévus avant et après l'accouchement, donnant lieu au versement d'indemnités.

En France, la durée minimale totale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée peut être plus longue - 26/34/46 semaines- en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus (jumeaux, naissances multiples). Des dispositions spécifiques prévues par certaines conventions collectives peuvent aussi allonger la durée légale.

Art. L 1225-17 à L 1225-19 et L 1225-24 du Code du Travail

En fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge ou mis au monde, la durée du congé prénatal (avant accouchement) sera de 6 à 24 semaines. Son point de départ peut être anticipé de deux semaines maximum (4, si jumeaux) ou reporté (d'au maximum 3 semaines) ; la durée du congé postnatal (après accouchement) est dans ce cas soit diminuée soit augmentée.

La durée du congé de maternité pourrait passer de 16 à 18 semaines en France, sur proposition de la Commission Européenne. Actuellement, cette durée est de 14 semaines en Allemagne, 18 semaines au Danemark, 26 semaines en Irlande.

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CONGÉS PATERNITÉVoir l'intégralité des fiches clés

Définition : Période de congés s'ajoutant aux 3 jours d'absence prévus par le Code du Travail, pouvant être prise par les pères dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant ; ce congé donne lieu au versement d'indemnités.

Jur. - Arrêté du 9 janvier 2008 "fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité".

- Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : Brice Hortefeux
- Secrétaire d'état chargée de la famille : Nadine Morano

Instauration : 1er janvier 2002

Bénéficiaires

Le congé de paternité peut bénéficier à tout salarié, sans condition d'ancienneté, quelle que soit la nature de son contrat de travail et sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation). Les demandeurs d'emploi ou stagiaires en formation professionnelle peuvent également être bénéficiaires, sous certaines conditions.

La durée maximale du congé de paternité est de 11 jours calendaires consécutifs. Cette durée maximale est portée à 18 jours calendaires consécutifs lors de naissances multiples.

Le début du congé peut se situer après les 3 jours d'absence prévus par le Code du travail ou débuter obligatoirement dans les quatre mois suivant la naissance. Sa durée peut être inférieure à 11 jours et il doit être pris en une seule fois.

Cas particuliers

Possibilité de demande de report du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à sa naissance. En cas de décès de la mère, possibilité de bénéficier de son congé postnatal (soit 10 semaines minimum) suivi du congé de paternité.

Les formalités

- Au minimum un mois avant la prise du congé, aviser son employeur de la date et de la durée du congé choisis par lettre recommandée avec A.R., en mentionnant la date de reprise du travail.
- Pour percevoir les indemnités journalières (calculées selon les mêmes règles que les indemnités journalières de maternité), adresser à l'organisme de sécurité sociale la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou la copie du livret de famille à jour ainsi qu'une attestation de cessation d'activité professionnelle émanant de l'employeur.

Le cas échéant, transmettre à cet organisme la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

En Europe

Congés légaux de paternité dans différents pays (législation à fin 2003 / liste non exhaustive)
Hongrie, Portugal : 5 jours
Belgique, Danemark, France, Suède, Royaume-Uni : 2 semaines environ
Finlande, Norvège : 3 semaines ou plus

Stat. - En 2003 et en 2004, environ 2/3 des pères ont eu recours au congé de paternité (cf. Etudes et Résultats DREES / n° 442 - Novembre 2005 / Denise Bauer, Sophie Penet).

http://vosdroits.service-public.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.ameli.fr

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