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Parents : comment faire prévaloir les droits de son enfant à l’école ?

  13/09/2011 - Parents d'élèvesNoter ce site 
Puce ADOLESCENTS
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A la demande de familles rencontrant des difficultés avec l’Education nationale, l’avocate Valérie Piau passe en revue les droits de l’élève dans son dernier ouvrage : « Les droits de l’élève. A l’école, au collège, au lycée. » 3 questions à l'experte pour faire prévaloir les droits de votre enfants.

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 Puce GLOSSAIRE : ADOLESCENCE Voir l'intégralité du glossaire

C'est une période de la vie qui succède à l'enfance et s'étend jusqu'à l'âge adulte. L'enfant devient adolescent. Son début commence par la puberté, mais l'apparition de ce changement biologique n'est que le prémisse d'un processus continu et plus général sur les plans somatique et psychique et qui perdurer jusqu'à l'état l'adulte. L'adolescence est la dernière chance d'aborder les problèmes psychologiques de l'enfance et d'y remédier.

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 Puce CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clés

Définition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.

Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.

• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville


Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.

Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.


Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.


Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.ameli.fr

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