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Ecole : quels sont les droits des enfants et comment les faire prévaloir ?
| 13/09/2011 - Parents d'élèves | Noter ce site | |
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A l'occasion de la sortie du livre de l'avocate Valérie Piau, "Les droits de l'élève. A l'école, au collège, au lycée". Magicmaman revient sur les droits et les devoirs des élèves et vous donne quelques clés pour faire valoir leurs droits.
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GLOSSAIRE : CONGÉS PATERNITÉ Voir l'intégralité du glossaire
Un congé paternité est accordé aux pères salariés à l'occasion de la naissance d'un enfant.
La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.
Points importants:
- Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.
- La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
A noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Notre conseil : Simuler clairement les jours que vous prendrez sur un calendrier, en effet la sécurité sociale compte aussi les week-end dans le cota de 11 jours. En fonction de votre barème cela peut grandement influé sur le remboursement qui vous sera effectué.
CONGÉS MATERNITÉVoir l'intégralité des fiches clés
Définition : Période légale de congés fixée par le Code du Travail, prévus avant et après l'accouchement, donnant lieu au versement d'indemnités.
Jur. Code du Travail : articles L1225-8, L1225-16 à L1125-28...
Code de la Sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
En France, la durée minimale totale des congés maternité est de 16 semaines réparties en 6 semaines avant la date prévue d'accouchement et 10 semaines après (sur justification d'une activité minimale des salariées). Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses.
La durée légale sera portée à un total de 26 semaines à compter du 3ème enfant (sous certaines conditions), à 34 semaines pour des jumeaux, à 46 semaines pour des triplés.
Le congé prénatal, ou congé avant accouchement est fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge ou mis au monde. Cette durée s'étend de 6 à 24 semaines. Son début peut être anticipé de 2 semaines maximum (4, si jumeaux) ou reporté (d'au maximum 3 semaines). La durée du congé postnatal (après accouchement) est dans ce cas soit diminuée, soit augmentée.
Selon les conditions dans lesquelles se déroule la grossesse et l'état de la future mère, celle-ci peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique, d'une durée maximum de 2 semaines.
Un accouchement après la date prévue entraîne un allongement du congé prénatal, sans réduction du congé postnatal. La durée totale des congés maternité reste inchangée en cas d'accouchement prématuré, le report des congés s'effectuant sur la période postnatale.
Des aménagements spécifiques de la période de congés sont prévus en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
Pendant les congés maternité, l'Assurance Maladie (ou l'entreprise si elle est subrogée) verse à la salariée des indemnités journalières : salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond Sécurité sociale. La convention collective dont relève la salariée peut prévoir le versement par l'employeur d'un complément à hauteur du salaire.
En cas d'activité libérale, versement d'une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la perte d'activité (au maximum, 2476 euros en deux versements) + indemnité journalière forfaitaire de 41,26 euros, pour au moins 30 jours d'arrêt de toute activité.
Formalités administratives à accomplir par la salariée pour bénéficier des droits prévus (examens prénataux, frais d'hospitalisation, congés, indemnités...) :
- Avant la fin du 3ème mois de grossesse, déclaration auprès de la Caisse d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations familiales.
- Déclaration à l'employeur (avant le début des congés maternité).
Autres types de congés :
le congé d'adoption (de 10/18/ 22 semaines en fonction du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants adoptés).
La durée du congé de maternité pourrait passer de 16 à 18 semaines en France, sur proposition de la Commission Européenne. Actuellement, cette durée est de 14 semaines en Allemagne, 15 semaines en Belgique, 18 semaines au Danemark, en Roumanie et à Chypre, 26 semaines en Irlande...
Stat. - En 2004, 29 % des mères en situation professionnelles peuvent bénéficier de congés bonifiés ou prévus par les conventions collectives qui allongent leur congés maternité de 39 jours en moyenne (cf. Etudes et Résultats DREES / n° 531 - Octobre 2006 / Sophie Pénet).
http://vosdroits.service-public.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.ameli.fr
www.doctissimo.fr