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| 07/09/2011 - Parents d'élèves | Noter ce site | |
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GLOSSAIRE : CONGÉS PATERNITÉ Voir l'intégralité du glossaire
Un congé paternité est accordé aux pères salariés à l'occasion de la naissance d'un enfant.
La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.
Points importants:
- Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.
- La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
A noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Notre conseil : Simuler clairement les jours que vous prendrez sur un calendrier, en effet la sécurité sociale compte aussi les week-end dans le cota de 11 jours. En fonction de votre barème cela peut grandement influé sur le remboursement qui vous sera effectué.
CALENDRIER SCOLAIRE : ANNÉE SCOLAIRE Voir l'intégralité des fiches clés
Rentrée 2009
La rentrée scolaire a lieu le mercredi 2 septembre 2009.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, la rentrée scolaire a lieu le jeudi 3 septembre au matin.
À noter
Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.
Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Zone A (Caen , Clermont-Ferrand , Grenoble , Lyon , Montpellier , Nancy-Metz , Nantes , Rennes , Toulouse)
Rentrée scolaire des enseignants : lundi 1er septembre 2009
Rentrée scolaire des élèves : mardi 2 septembre 2009
Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre 2009 au jeudi 5 novembre 2009 matin
Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au lundi 4 janvier 2010 matin
Vacances d'hiver : du samedi 13 février 2010 au lundi 1er mars 2010 matin
Vacances de printemps : du samedi 10 avril 2010 au lundi 16 avril 2010 matin
Vacances d'été : à partir du jeudi 2 juillet 2010
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Zone B (Aix-Marseille , Amiens , Besançon , Dijon , Lille , Limoges , Nice , Orléans-Tours , Poitiers , Reims , Rouen , Strasbourg)
Rentrée scolaire des enseignants : lundi 1er septembre 2009
Rentrée scolaire des élèves : mardi 2 septembre 2009
Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre 2009 au jeudi 5 novembre 2009 matin
Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au lundi 4 janvier 2010 matin
Vacances d'hiver : du samedi 6 février 2010 au lundi 22 février 2010 matin
Vacances de printemps : du samedi 3 avril 2010 au lundi 19 avril 2010 matin
Vacances d'été : à partir du jeudi 2 juillet 2010
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Zone C (Bordeaux , Créteil , Paris , Versailles)
Rentrée scolaire des enseignants : lundi 1er septembre 2009
Rentrée scolaire des élèves : mardi 2 septembre 2009
Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre 2009 au jeudi 5 novembre 2009 matin
Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au lundi 4 janvier 2010 matin
Vacances d'hiver : du samedi 20 février 2010 au lundi 8 mars 2010 matin
Vacances de printemps : du samedi 17 avril 2010 au lundi 3 mai 2010 matin
Vacances d'été : à partir du jeudi 2 juillet 2010
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.