
| 24/09/2011 - Mode enfants | Noter ce site | |
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GLOSSAIRE : FAMILLE Voir l'intégralité du glossaireDéfinition de l'INSEE pour ses calcul de statistiques officiels : Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).
La notion de "famille" a été introduite à partir du recensement de 1968 et est venu remplacer les notions de "noyau familial principal" et de "noyau familial secondaire" utilisées depuis 1954.
Les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers les sans-abri) ou résidant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant "hors ménages ordinaires". C'est aussi le cas, dans les enquêtes de recensement, des élèves majeurs vivant en internat, ainsi que des militaires vivant en caserne sans leur famille, alors qu'ils étaient rattachés au ménage ordinaire de leur famille dans les précédents recensements de la population.
Selon Claude Levy-Strauss : Les membres de la famille sont unis par des liens légaux ; par des droits et obligations de nature économique, religieuse ou autre ; par un réseau précis de droits et interdits sexuels, et un ensemble variable et diversifié de sentiments psychologiques tels que l'amour, l'affection, le respect, la crainte, etc.

CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clésDéfinition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.
Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.
Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.
Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.
Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.
www.travail-solidarite.gouv.fr