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Bilans des émissions de gaz à effet de serre
| 15/09/2011 - Logement | Noter ce site | |
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Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l'Etat, la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d'une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre,. Retrouvez ci-dessous les méthodologies
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GLOSSAIRE : CRÈCHE Voir l'intégralité du glossaire
Une Crèche garde des jeunes enfants accueillis dès l'âge de deux mois et demi jusqu'à trois ans. Les besoins de l'enfant pris intégralement en charge (couches et repas), mais parfois les parents devront contribués en amenant des fournitures (couches, mouchoirs, gouters).
Une crèche peut être gérée par la commune, le département, la caisse d'allocations familiales, une association ou encore un comité d'entreprise. Pour inscrire votre enfant vous devez contacter votre municipalité (pour les crèches municipales) ou l'association gestionnaire (pour les crèches parentales).
Les deux grands type de crèches sont: les crèches municipales dont la gestion relève des municipalités ou des départements, et les crèche parentales dont la gestion relève d'une association de parents aidés par des professionnels.
CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clés
Définition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.
Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.
Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.
Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.
Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.
www.travail-solidarite.gouv.fr