Accueil / Article

Grenelle Environnement - ville durable : le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés.

	23/06/2010 - Logement	Noter ce site
	WWW.LOGEMENT.GOUV.FR
	S'inscrire au flux d'information du site www.logement.gouv.fr

Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de

Puce Lire la suite de l'article sur le site de son auteur
Puce Voir les autres articles de ce site

GLOSSAIRE : CONGÉS PATERNITÉ Voir l'intégralité du glossaire

Un congé paternité est accordé aux pères salariés à l'occasion de la naissance d'un enfant.

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

Points importants:

Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.
La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance. Soit un total de 14 jours ou de 21 jours en cas de naissance multiple.
A noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Notre conseil : Simuler clairement les jours que vous prendrez sur un calendrier, en effet la sécurité sociale compte aussi les week-end dans le cota de 11 jours. En fonction de votre barème cela peut grandement influé sur le remboursement qui vous sera effectué.

Publicité Google

LES ALLOCATIONS FAMILLIALES : CARTE FAMILLES Voir l'intégralité des fiches clés

Définition de la carte Familles Nombreuses :
C'est une carte de réduction tarifaire Sncf élargie à des partenaires privés.
Avec la carte Familles Nombreuses, vous pouvez bénéficier d'une réduction pouvant atteindre 75% sur le prix des billets de train et obtenir des réductions sur vos achats courants : équipement des foyers (électroménagers, voitures,...), biens et services de la vie quotidienne (assurances, auto-école,...), loisirs, sports et vie culturelle (cinéma, musée, salle de sports, hôtellerie).

Pour en bénéficier :
Les familles ayant ou ayant eu au moins 3 enfants de moins de 18 ans. Pour les familles recomposées, la carte est délivrée dans les conditions suivantes :

à la mère ou au père si la famille a compté au minimum et simultanément cinq enfants vivants âgés de moins de dix-huit ans,
le demandeur doit impérativement avoir été en situation de bénéficier de réduction de 50%, même s'il n'a pas alors usé de ce droit.

Démarches à effectuer pour l'obtenir :

Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner les informations demandées
Demander la Carte Familles Nombreuses sur le site de la Sncf

Coût pour l'usager :
Il est demandé dix huit euros pour les frais de constitution du dossier (un dossier comprend les membres d'une même famille). Ces frais ne sont pas remboursables.

Durée de validité :
Pour les parents jusqu'aux dix-huit ans du dernier enfant. Pour les enfants jusqu'à leurs dix-huit ans.

Source : www.caf.fr

Tags :