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La pilule
| 14/04/2008 - Grossesse | Noter ce site | |
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Il faut savoir : Les ovaires produisent chaque mois , deux hormones nécessaires à l'ovulation : Ce sont l'œstrogène et la progestérone . La pilule met les ovaires au repos en modifiant la proportion hormonale , dans le but de bloquer l'ovulation . Il n'y aura donc pas de grossesse possible .Lorsqu'on veut commencer les essais bébé , il
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GLOSSAIRE : DIVORCE Voir l'intégralité du glossaire
Définition : Rupture, dissolution légale du mariage civil donnant lieu à un jugement.
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale.
Le divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) -non évocation et non examen des motifs de rupture, de séparation- suppose une convention préalablement établie déterminant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (garde partagée, résidence alternée, pension alimentaire, etc.) puis homologuée par le Juge aux affaires familiales.
Les décisions du Juge sont toujours susceptibles d'être modifiées à la demande de l'un des parents ou du procureur de la République saisi par un tiers, parent ou non.
Le montant de pension alimentaire -contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant- est déterminé par les parents ou par le Juge et prend en compte les ressources des parents. Son versement ne s'éteint pas nécessairement à la majorité de l'enfant.
Stat - En 2003, 126.388 divorces ont été prononcés en France (pour environ 40.000 en 1970).
www.vos-droits.justice.gouv.fr
www.vosdroits.service-public.fr
www.biendivorcer.com
www.sos-papa.net
CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clés
Définition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.
Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.
Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.
Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.
Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.
www.travail-solidarite.gouv.fr