
| 05/07/2009 - Décoration | Noter ce site | |
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GLOSSAIRE : CONGÉS MATERNITÉS Voir l'intégralité du glossaireDéfinition : Période légale de congés fixée par le Code du Travail, prévus avant et après l'accouchement, donnant lieu au versement d'indemnités.
En France, la durée minimale totale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée peut être plus longue - 26/34/46 semaines- en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus (jumeaux, naissances multiples). Des dispositions spécifiques prévues par certaines conventions collectives peuvent aussi allonger la durée légale.
Art. L 1225-17 à L 1225-19 et L 1225-24 du Code du Travail
En fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge ou mis au monde, la durée du congé prénatal (avant accouchement) sera de 6 à 24 semaines. Son point de départ peut être anticipé de deux semaines maximum (4, si jumeaux) ou reporté (d'au maximum 3 semaines) ; la durée du congé postnatal (après accouchement) est dans ce cas soit diminuée soit augmentée.
La durée du congé de maternité pourrait passer de 16 à 18 semaines en France, sur proposition de la Commission Européenne. Actuellement, cette durée est de 14 semaines en Allemagne, 18 semaines au Danemark, 26 semaines en Irlande.
http://vosdrois.service-public
www.lesechos.fr
www.ameli.fr
www.doctissimo.fr

LES ALLOCATIONS FAMILLIALES : PRESTATION Voir l'intégralité des fiches clés Si vous attendez un enfant ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004 et cet enfant est à votre charge
Vous avez alors peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Cette prestation comprend :
Source : www.caf.fr