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| 16/11/2008 - Bio et écologie | Noter ce site | |
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GLOSSAIRE : CONGÉS MATERNITÉS Voir l'intégralité du glossaire
Définition : Période légale de congés fixée par le Code du Travail, prévus avant et après l'accouchement, donnant lieu au versement d'indemnités.
En France, la durée minimale totale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée peut être plus longue - 26/34/46 semaines- en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus (jumeaux, naissances multiples). Des dispositions spécifiques prévues par certaines conventions collectives peuvent aussi allonger la durée légale.
Art. L 1225-17 à L 1225-19 et L 1225-24 du Code du Travail
En fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge ou mis au monde, la durée du congé prénatal (avant accouchement) sera de 6 à 24 semaines. Son point de départ peut être anticipé de deux semaines maximum (4, si jumeaux) ou reporté (d'au maximum 3 semaines) ; la durée du congé postnatal (après accouchement) est dans ce cas soit diminuée soit augmentée.
La durée du congé de maternité pourrait passer de 16 à 18 semaines en France, sur proposition de la Commission Européenne. Actuellement, cette durée est de 14 semaines en Allemagne, 18 semaines au Danemark, 26 semaines en Irlande.
http://vosdrois.service-public
www.lesechos.fr
www.ameli.fr
www.doctissimo.fr
LES ALLOCATIONS FAMILLIALES : CARTE FAMILLES Voir l'intégralité des fiches clés
Définition de la carte Familles Nombreuses :
C'est une carte de réduction tarifaire Sncf élargie à des partenaires privés.
Avec la carte Familles Nombreuses, vous pouvez bénéficier d'une réduction pouvant atteindre 75% sur le prix des billets de train et obtenir des réductions sur vos achats courants : équipement des foyers (électroménagers, voitures,...), biens et services de la vie quotidienne (assurances, auto-école,...), loisirs, sports et vie culturelle (cinéma, musée, salle de sports, hôtellerie).
Pour en bénéficier :
Les familles ayant ou ayant eu au moins 3 enfants de moins de 18 ans. Pour les familles recomposées, la carte est délivrée dans les conditions suivantes :
- à la mère ou au père si la famille a compté au minimum et simultanément cinq enfants vivants âgés de moins de dix-huit ans,
- le demandeur doit impérativement avoir été en situation de bénéficier de réduction de 50%, même s'il n'a pas alors usé de ce droit.
Démarches à effectuer pour l'obtenir :
Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner les informations demandées
Demander la Carte Familles Nombreuses sur le site de la Sncf
Coût pour l'usager :
Il est demandé dix huit euros pour les frais de constitution du dossier (un dossier comprend les membres d'une même famille). Ces frais ne sont pas remboursables.
Durée de validité :
Pour les parents jusqu'aux dix-huit ans du dernier enfant. Pour les enfants jusqu'à leurs dix-huit ans.
Source : www.caf.fr