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| 01/01/1970 - | Noter ce site | |
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GLOSSAIRE : GROSSESSE Voir l'intégralité du glossaire
La grossesse est le processus de développement d'un nouvel être à l'intérieur des organes génitaux de la femme. Elle commence avec la fécondation et se termine avec l'accouchement.
La durée normale de la grossesse est calculée à partir du premier jour des dernières règles. Elle est de 284 jours soit 40 semaines et demi d'aménorrhée, 10 mois lunaires, 9 mois du calendrier grégorien. Cependant, cette valeur est une moyenne car les écarts vont de 266 à 293 jours. La mesure la plus utilisée actuellement est la semaine. Lorsqu'on parle d'âge gestationnel, on s'exprime en semaine d'aménorrhée révolue.
CONGÉ PARENTALVoir l'intégralité des fiches clés
Définition : Période d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle à laquelle peut prétendre un(e) salarié(e) suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant.
Jur. – Art. L. 1225-47 à L. 1225-60, R. 1225-12 et R. 1225-13 du Code du travail.
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Condition d’obtention : avoir une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Durée initiale maximale d’un an renouvelable 2 fois, sans dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée sera d’une année. Le choix d’exercice à temps partiel du congé parental suppose une durée minimale de 16 heures hebdomadaire.
Une prolongation d’un an peut être accordée en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.
La transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa est possible à chaque renouvellement.
Le congé parental suspend le contrat de travail ; il n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire a la possibilité d’utiliser les droits acquis sur son compte « Epargne temps » ou, sous certaines conditions, obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales un complément de libre choix d’activité. Les droits au remboursement des soins en cas de maladie ou maternité sont maintenus.
Les formalités
Aviser son employeur par lettre recommandée avec A.R. en mentionnant le début et la durée du congé choisi :
• au minimum un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
• au minimum deux mois avant la prise du congé s’il est postérieur au retour du congé de maternité ou d’adoption.
• au minimum un mois avant l’expiration du congé parental en cours, en cas de renouvellement, en mentionnant le cas échéant la transformation du congé parental en activité à temps partiel ou vice versa.
Le congé parental terminé, le bénéficiaire retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins égale à sa rémunération antérieure.
www.travail-solidarite.gouv.fr