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N° 2011-01 / A jour au 23 septembre 2011
Circulaires du 2.6.06 et du 22.6.07 / loi de finances pour 2011 : art. 56 / CGCT : L.2335-15
Un fonds d’aide au relogement d’urgence a été créé pour une durée de 5 ans, de 2006 à 2010 (loi de finances pour 2006 : art. 39). Ce fonds est destiné… (...)
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